Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société (ci-après, «TIO GROUP ») et le client. Toute inscription et recours aux prestations délivrées par KiberOne impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par KiberOne Nice.

2. Services
Les prestations sont délivrées sous la forme de séances d'animation sur des thèmes informatiques dispensées dans les locaux de KiberOne Nice, par des intervenants diplomés en sciences de l'information, lors d'une saison définie selon le calendrier établi par KiberOne Nice, de septembre à juillet, et sur une base hebdomadaire de deux heures.

3. Prix
Les tarifs indiqués sur les brochures tarifaires s'entendent toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de l'inscription ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services.
Le tarif appliqué sera de 120€ (cent-vingt) euros TTC par mois en cas de paiement mensuel.
Le tarif appliqué sera de 899€ (huit-cent-quatre-vingt-dix-neuf) euros TTC en cas de paiement pour l'année complète, soit dix mois, de septembre à juillet.


4. Paiements
Le paiement est exigible dans sa totalité le jour de l'inscription. Le paiement est effectué d'avance le 5 de chaque mois dans le cas d'un paiement mensuel. Si la date de paiement se situe un week-end ou un jour férié, dans ce cas-là la date de paiement est reportée au premier jour de travail après le week-end ou le jour férié.
Une facilité de paiement peut être accordée au client, dans le cas d'un paiement pour l'année complète.
Modalités de paiement :
- par carte bancaire sur le site www.kiberonenice.fr;
- par virement sur le compte du Prestataire ;
- en espèces ;
- par carte bancaire sur le terminal TPE.
- par chèque à l'ordre de «SASU TIO GROUP »


5. Inscription
Toute inscription ne devient définitive qu'après paiement effectué dans les conditions indiquées au point 4 ci-dessus.


6. Résiliation
Le dit Contrat peut être résilié avant son terme, en cas de motif valable et justifié par le Client : problèmes de santé, déménagement lié à un changement de poste ou d'activité professionnelle.


7. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétraction. Pour exercer son droit de rétractation, le client devra informer KiberOne Nice par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à KiberOne Nice, 21 Rue Saint-Philippe, 06000 Nice, dans les 14 jours suivant l'inscription (date de signature figurant sur la fiche d'inscription faisant foi). Si le client souhaite que l'exécution d'une prestation de service commence avant le délai de rétractation de 14 jours, il devra en faire la demande expresse à KiberOne Nice. Le client qui a exercé son droit de rétractation d'une prestation ou d'un contrat qui a commencé à sa demande expresse avant la fin du délai de rétractation devra verser à KiberOne Nice le montant correspondant aux prestations déjà réalisées jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenue dans le contrat. Le client perd son droit de rétractation lorsque la prestation a été entièrement exécutée durant le délai de 14 jours à sa demande expresse.


8. Non sollicitation
Le client s'engage à ne pas solliciter directement ou indirectement la/le/les intervenants pédagogiques salariés de KiberOne Nice et de recourir à leurs services pour toute autre mission que celle qui lui aura été confiée par KiberOne Nice.


9. Retard
KiberOne Nice se réserve le droit de facturer au client des frais de garde d'un montant forfaitaire de 9 euros TTC par tranche de 15 minutes, au cas où un intervenant sera obligé de garder un enfant au-delà de l'horaire de sa séance en raison du retard de la personne chargée de récupérer l'enfant au centre pédagogique, et ce quel que soit le motif du retard. Les parents s'engagent sur la ponctualité pour déposer et récupérer les enfants. Les enfants sont pris en charge durant les horaires de cours. En dehors de ces heures, les parents sont seuls et uniques responsables.


10. DROITS ET RESPONSABILITÉS DES PARTIES

KiberOne s'engage à :

10.1 Fournir les SERVICES conformément aux règles de l'art et de la meilleure manière, en respectant les conditions du Contrat et les règles d'établissement recevant du public.

10.2 Mettre à disposition d'Élève la base matérielle et technique nécessaires pour les SERVICES.

10.3 En cas de situation d'accident, de situation urgente ainsi toute autre situation demandant l'intervention des services médicaux pour l'Élève, immédiatement informer le Client, prendre les mesures visant à évacuer l'Élève de KIBERÉCOLE (si la situation le requiert), appeler le service d'urgence médicale.

10.4 Accompagner l'Élève au Client ou à la personne autorisée par le Client, soit autoriser le départ indépendant d' l'Élève avec le consentement écrit par le Client.

10.5 Informer le Client sur les progrès et les difficultés d'Élève.


Le Client s'engage à :

10.6 Payer le prix du Contrat en respectant le délai prévu dans le présent Contrat.

10.7 Ne pas divulguer des informations confidentielles aux tiers (les données personnelles des autres clients, élèves, personnes qui fournissent le SERVICE, les méthodes de prestations).

10.8 Informer en cas d'absence à un cours au moins 24 heures avant la date prévue, par courriel ou par sms (sur l'adresse électronique et le numéro du Prestataire indiqués dans le présent Contrat).

10.9 Acheter à ses frais la littérature recommandée par le Prestataire, l'accès aux plateformes, les matériaux, les accessoires de bureau, les matériaux et supports électroniques et d'autres choses nécessaires à la fourniture du service efficace selon le présent Contrat dans les délais fixés par le Prestataire.

10.1.1 Fournir une attestation d'assurance responsabilité civile pour activités extra-scolaires.

11. Comportement Discipline
Dans le cas de comportements persistants d'un enfant portant atteinte de manière préjudiciable à la bonne conduite des ateliers, KiberOne Nice, après un premier avertissement auprès des parents qui serait resté sans effet, se réserve le droit d'exclure l'enfant pour une période temporaire ou définitive. Le règlement de la prestation souscrite restera intégralement dû à KiberOne Nice.


12. Garantie et responsabilité
KiberOne Nice décline toute responsabilité en cas de non réalisation des objectifs d'apprentissage des enfants. KiberOne Nice n'est tenu à cet égard que d'une obligation de moyens.


13. Droit à l'image
KiberOne Nice est autorisé, sauf décision contraire des parents, à photographier ou filmer les enfants lors des séances d'animation dans le cadre de leurs activités en groupe aux seules fins de diffusion sur les espaces internet de KiberOne Nice ou dans les grands médias d'information. Tout refus ou limitation d'une telle diffusion devront être mentionnés sur la fiche d'inscription.

14. Matériel – Propriété Intellectuelle
Tout matériel (livres, revues, matériel informatique…) mis à disposition et utilisé dans le cadre des prestations dispensées par KiberOne Nice reste sa propriété exclusive. Les prestations sont délivrées sous des marques et un savoir-faire dont KiberOne Nice détient régulièrement les droits d'utilisation. Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et sur les espaces internet KiberOne Nice sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de son titulaire. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soit, même partiellement, ces éléments sous quelque langue, forme, support et format que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de KiberOne Nice.

15. Assurance
KiberOne Nice est régulièrement assuré au titre des prestations fournies en responsabilité civile professionnelle. Toutefois, KiberOne Nice ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol et de la casse d'objets personnels appartenant aux enfants. Dans le cadre de leurs activités dans les locaux, les familles s'engagent à souscrire une assurance responsabilité civile pour les enfants inscrits à KiberOne Nice.

16. Règlement Général sur la Protection des données
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées et traitées dans un fichier informatisé par KiberOne Nice au fin de leurs intérêts légitimes pour la gestion de leurs clients et de leurs prospects. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées aux équipes pédagogiques, administratives et commerciales. Lorsque les informations recueillies concernent un enfant, celles-ci le sont pour la sécurité et le confort de l'enfant et ses parents ou titulaires de l'autorité parentale autorisent dès à présent KiberOne Nice, dans l'intérêt de l'enfant, à collecter et traiter ses données personnelles.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, un droit d'accès aux données le concernant peut être exercé par chaque client ou prospect ainsi qu'un droit de rectification en contactant KiberOne Nice au "21 Rue Saint-Philippe, 06000 Nice".

17. Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes.